Introduction

Bienvenue sur Heelys.fr, une plateforme communautaire permettant à ses membres de partager leurs vidéos et leurs expériences en Heelys avec d’autres passionnés de la marque. La plateforme Heelys.fr est gérée par Heelys France et l’agence de communication Félix Création. Heelys.fr est accessible via Internet et via les services WAP proposés par certains opérateurs de téléphonie mobile. En accédant à ou en utilisant la plateforme Heelys.fr, vous déclarez avoir lu les Conditions d'utilisation suivantes (les "Conditions d'utilisation"), acceptez et reconnaissez être lié à ces dernières, que vous soyez ou non inscrit sur la plateforme Heelys.fr. Le cas échéant, en vertu de la loi, ces Conditions constituent un accord "signé par vous".

Modifications de Heelys.fr et des Conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties des présentes Conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis. Nous publierons toute modification sur cette page ; le cas échéant, nous enverrons aux utilisateurs inscrits un e-mail vous informant de ces modifications. Si vous considérez qu'une modification, quelle qu'elle soit, est inacceptable, vous devez cesser d'utiliser la plateforme Heelys.fr. Votre utilisation continue de la plateforme Heelys.fr après avoir pris connaissance d'une modification de ces conditions ou d'un nouvel accord sur notre site ou par courrier électronique signifie que vous acceptez ces modifications.

Admissibilité et inscription
Vous devez être âgé de 13 ans ou plus pour utiliser la plateforme Heelys.fr. En vous inscrivant sur la plateforme Heelys.fr, vous garantissez le fait que vous avez plus de 13 ans et que vous êtes en capacité de comprendre, accepter et respecter ces Conditions d'utilisation. De plus, vous devez fournir des informations d'inscription justes, précises et complètes pour devenir membre de Heelys.fr, et faire en sorte qu'elles soient toujours exactes. Lors de votre inscription, il vous sera demandé de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe, vous serez responsable de toutes les actions et activités effectuées sous votre nom d'utilisateur ainsi que de conserver votre mot de passe en sécurité. Nous pouvons vous refuser l'utilisation d'un nom d’utilisateur qui représenterait le nom d'une autre personne, violerait le droit des marques déposées ou de la propriété intellectuelle, ou serait vulgaire, offensant ou autrement inapproprié, ce que nous jugerons de manière discrétionnaire.
L'utilisation ou l'adhésion à la plateforme Heelys.fr est nulle et non avenue partout où la loi l'interdit.

Conduite des Membres et contenu approprié
La plateforme Heelys.fr est proposée pour un usage exclusivement personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme Heelys.fr à des fins illégales ou non autorisées. Les utilisateurs d’autres pays acceptent de se conformer à la législation locale concernant la conduite en ligne et les contenus acceptables, y compris les lois régissant l’exportation de données en vigueur en France ou dans votre pays de résidence. Vous êtes le seul responsable de votre comportement et des données, textes, informations, images, photos, profils, clips vidéo, liens et autres contenus que vous diffusez, publiez et affichez sur la plateforme Heelys.fr.
Nous pouvons, mais n'aurons pas d'obligation de le faire, supprimer ou restreindre l'accès à tous Contenus provenant d'un utilisateur de Heelys.fr, quel qu'il soit, que nous jugerons de manière discrétionnaire illégal, frauduleux, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène ou contestable, ou qui enfreint ou viole la propriété intellectuelle de quiconque ou un droit de propriété ou ces Conditions d'utilisation. En outre, Heelys.fr n’a en aucun cas l’obligation de vérifier l’exactitude ou la véracité de tout Contenu, ni de contrôler l’utilisation faite par tout Membre de la plateforme Heelys.fr.
Heelys.fr se réserve le droit de désactiver les comptes et noms d'utilisateurs des utilisateurs inactifs depuis plus de 180 jours.

Conditions d'utilisation
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et règlementations locales, nationales et internationales en vigueur et êtes seul responsable de tout acte ou omission survenant en rapport avec votre compte, notamment en ce qui concerne le contenu de vos transmissions par l’intermédiaire de la plateforme Heelys.fr. Par exemple, et sans limitation aucune, vous acceptez :
•    de ne pas menacer, insulter, importuner ou harceler autrui, ni violer d’une autre manière ses droits juridiques (comme son droit au respect de la vie privée et son droit à l’image).
•    de ne pas publier, distribuer ou diffuser des contenus ou informations qui soient, nocifs, obscènes, indécents, illégaux, menaçants, insultants, importuns ou illégaux diffamatoires, attentatoires, inappropriés ou qui soient choquants racialement, ethniquement ou choquants pour tout autre raison.
•    de ne pas faire usage des données personnelles d’autres Membres dans un but autre que celui d’établir le contact raisonnablement bienvenu de la part des autres Membres.
•    de ne pas envoyer des Contenus contraires à la loi ou promouvant ou encourageant des activités illégales ou propres à violer les droits de propriété d’autrui
•    de ne pas envoyer les Contenus de tiers sans l’accord écrit préalable de ces tiers, ni fournir des Contenus qui indiquent ou qui sous-entendent de manière fallacieuse que les Contenus sont sponsorisés ou cautionnés par Heelys.fr.
•    de ne pas créer une identité fausse, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris et sans limitation d'un employé de Heelys.fr, de ne pas affirmer faussement ou dénaturer son affiliation à une personne ou une entité afin d’induire autrui en erreur quand à l’identité de l’expéditeur d’un message ou afin de recueillir ou collecter des informations sur autrui.
•    de ne pas diffuser, envoyer par courrier électronique ou publier des fichiers contenant des virus informatiques ou logiciels semblables, dont, sans limitation, les chevaux de Troie, les "vers", les "bombes à retardement", les robots d’annulation de message ("cancel bots"), ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes ayant pour objectif d'interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de logiciels ou matériel informatique, ou équipement de télécommunication.
•    de ne pas utiliser la plateforme Heelys.fr d’une manière illégale ou qui pourrait adapter, modifier, endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site Web.
•    de ne pas essayer d’accéder sans autorisation à la plateforme Heelys.fr, à d'autres comptes, systèmes ou réseaux informatiques connectés à la plateforme Heelys.fr en tentant de découvrir un mot de passe ou en utilisant tout autre moyen.
•    ne pas modifier, adapter, traduire, procéder à des actes d’ingénierie inverse sur toute partie de la plateforme Heelys.fr, utiliser un robot, une araignée (spider), un renifleur/aspirateur de site, ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer une partie de la plateforme Heelys.fr.
•    de ne pas reformater ou modifier toute portion des pages Web faisant partie de la plateforme Heelys.fr sauf sur autorisation expresse d’Heelys.
•    de ne pas transmettre, distribuer ou publier de Contenus susceptibles d'enfreindre n'importe quel brevet, marque déposée, secret commercial, copyright, droit à la vie privée et de la vie publique ou tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle de n'importe quel parti, ou qui peut enfreindre n’importe quelle loi sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.
•    de ne pas supprimer les mentions de droits d’auteur ou de droits de propriété affichés sur ou dans la plateforme Heelys.fr.
•    de ne pas diffuser de réclame indésirable ou non-autorisée, de matériel promotionnel, "courriels indésirables", "pourriels", "chaînes de lettres", "pyramides", ou toute autre forme de sollicitation similaire.
•    de ne pas faire obstacle à l’utilisation et la jouissance de la plateforme Heelys.fr par les autres Membres.
•    de ne pas recueillir ou collecter les adresses e-mail ou autres coordonnées et informations de contact des Membres, dont les noms d’utilisateur, sur la plateforme Heelys.fr, par des moyens électroniques ou autres moyens.

Droits de propriété
Heelys ne réclame aucun droit de propriété concernant les Contenus que vous envoyez, publiez ou affichez sur ou via la plateforme Heelys.fr. Une fois vos Contenus envoyés, publiés ou affichés sur ou via la plateforme Heelys.fr, vous conservez tous vos droits de propriété sur lesdits Contenus et vous conservez le droit d'utiliser vos Contenus à votre gré. En affichant ou en publiant tous Contenus sur ou par le biais de la plateforme Heelys.fr, vous accordez à Heelys et à ses agents et ayants droit une licence limitée quant à l'utilisation, la modification, la production en public, l'affichage public, la reproduction et la distribution de ce Contenu sur et par le biais de la plateforme Heelys.fr, ce uniquement dans le cadre de la plateforme Heelys.fr ou de la promotion de cette dernière.
A défaut de cette licence, Heelys ne peut fournir la plateforme Heelys.fr. La licence que vous accordez à Heelys.fr est non exclusive (ce qui signifie que vous êtes libre d'accorder une licence sur vos Contenus à une autre personne outre Heelys.fr), entièrement payée et exempte de droits d’auteur (ce qui signifie que Heelys n'est pas tenu de vous payer pour utiliser sur la plateforme Heelys.fr les Contenus que vous publiez), peut être sous-licenciée (ce qui permet à Heelys d'avoir recours à ses affiliés et sous-traitants, comme les réseaux de fournisseurs de Contenu via Internet ou WAP, pour fournir la plateforme Heelys.fr), et mondiale (car Internet et la plateforme Heelys.fr ont une portée mondiale). Cette licence prendra fin au moment où vous supprimez vos Contenus de la plateforme Heelys.fr, sauf si vous acceptez que cette licence reste en vigueur uniquement concernant l'utilisation continue par les autres Membres de Contenus autres que la musique et les vidéos (c'est à dire, les photos et les skins). La licence ne confère pas à Heelys le droit de vendre vos Contenus. Vous affirmez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire des Contenus publiés par vous sur ou par le biais de la plateforme Heelys.fr ou vous avez le droit d’octroyer la licence décrite dans cette section (ii) la publication de vos Contenus sur ou par le biais de la plateforme Heelys.fr ne viole aucun droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit de propriété intellectuelle, droit contractuel ou tout autre droit de toute autre personne. Vous acceptez de payer les droits d’auteur, taxes ou tout autre somme due à toute personne en vertu de tous Contenus publiés par vous sur ou par le biais de la plateforme Heelys.fr. L'hébergement de certains éléments que vous publiez, tels que les vidéos, peut nécessiter votre accord à une licence ou des conditions d'utilisations distinctes.
Heeling Sports Emea et ses affiliés et concédant de licences possèdent et conservent tous les droits relatifs au site Web Heelys.fr et à la plateforme Heelys.fr, qui comprend des informations exclusives et confidentielles protégées par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et d'autres législations, dont, et sans limitation aucune : (1) le texte, (2) les logiciels, (3) les photographies, (4) les images, (5) les mises en page et (6) le graphisme présentés par le bais et comme partie de la plateforme Heelys.fr par Heelys. Excepté avec l'autorisation expresse d’Heelys, vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, représenter, afficher ou vendre les informations exclusives dont Heelys est propriétaire. Heeling Sports Emea est le propriétaire des marques "Heelys" et "Heelys.fr", entres autres marques.

Confidentialité & Informations personnelles
Nous prenons la confidentialité de vos données très au sérieux, la collecte et l’utilisation des informations personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité.
Les informations recueillies dans le cadre de votre utilisation de la plateforme Heelys.fr peuvent être traitées et stockées en France ou dans d'autres pays où Heelys où sa société mère, sociétés affiliées, filiales ou fournisseurs de services disposent d'équipement. Si vous résidez hors de la France et utilisez Heelys.fr, vous consentez expressément au transfert vers la France des informations personnelles que vous fournissez à Heelys, ou vers d'autres pays dont nous pourrons vous informer de temps en temps. En outre, vous convenez que nous puissions utiliser votre nom d'utilisateur Heelys.fr pour vous authentifier sur tout service fourni par Heelys ou l'une de ses filiales.

Politique des droits d'auteurs
Vous ne pouvez pas publier, modifier, distribuer ou reproduire, de quelque manière que ce soit, des éléments protégés par des droits d’auteur, marque déposée ou tout autre droit de propriété appartenant à des tiers sans le consentement écrit préalable du détenteur de tels droits de propriété. Heelys respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et se réserve le droit de suspendre l'accès à la plateforme Heelys.fr de tout utilisateur, conformément à ces Conditions d'utilisation, s'il s'avère que les activités de cet utilisateur portent atteinte aux droits de tiers à plus d'une occasion. Si vous pensez que votre œuvre (ou l'œuvre d'une tierce partie au nom de laquelle vous êtes autorisé à agir) a été copiée et publiée d’une manière constituant une violation des droits d’auteur, veuillez rédiger une notification d'infraction ("notification") en nous faisant parvenir une déclaration écrite, lequel devrait contenir les informations suivantes, présentées dans l'ordre comme suit de (i) à (x) :
(i) une déclaration stipulant que vous avez identifié sur la plateforme Heelys.fr un contenu qui constitue une infraction à vos droits d'auteur (ou, si applicable, une infraction aux droits d'auteur d'une tierce partie au nom de laquelle vous êtes autorisé à agir ; (ii) Une description de l'œuvre protégée par les droits d'auteur qui, selon vous, fait l'objet d'une violation du droit d'auteur, ainsi que le type d'œuvre (par exemple livre ou enregistrement sonore), et toutes les informations la concernant (par ex. titre, date de publication, si applicable ; (iii) le ou les pays ou vos droits d'auteurs s'appliquent ; (iv) une description de la façon dont le droit d'auteur a été enfreint ; (v) ; une description de l’endroit où les éléments dont les droits d’auteur auraient été violés se trouvent sur la plateforme Heelys.fr (incluant une URL et/ou un capture d’écran) ; (vi) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail afin que nous puissions vous contacter. (vii) les coordonnées que vous nous autorisez à transmettre au responsable de la violation afin qu'il puisse vous contacter directement afin de régler le litige ; (viii) une déclaration écrite dans laquelle vous affirmez croire de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur (ou par une tierce partie autorisée à agir au nom du détenteur des droits d'auteur), ni par ailleurs autorisée par la loi ; (ix) une déclaration dans laquelle vous affirmez, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d’auteur et (x) une signature électronique ou physique (qui peut être une copie scannée) du détenteur des droits d'auteur.
Après avoir complété cette notification en y mentionnant toutes les informations ci-dessus, veuillez l'envoyer à :
Par courrier:
Heeling Sports Emea
PAE des glaisins, 14 avenue du Pré de Challes
74940 Annecy-le-Vieux

Contre-notification relative aux droits d'auteur
Si vous êtes d'avis que tout contenu que vous avez envoyé sur Heelys.fr a été supprimé par erreur, ou si le contenu en question ne viole pas les droits d'auteur d'une tierce partie, vous pouvez compléter une contre-note en nous faisant parvenir un message écrit, lequel devrait contenir les informations suivantes, présentées dans l'ordre spécifié dans (i) à (iv) ci-dessous.
(i) une description détaillée du contenu qui a été supprimé ou dont Heelys.fr a désactivé l'accès ainsi qu'une description de l'endroit ou se trouvait ce contenu (ii) Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ainsi qu'une déclaration certifiant que vous acceptez de recevoir notification de la personne (ou d'un représentant autorisé de cette personne) ayant formulé cette plainte auprès de Heelys.fr. (iii) une déclaration certifiant que vous croyez (agissant en bonne foi) que le contenu identifié ci-dessus a été supprimé suite à une erreur ou une erreur d'identification et ne signature électronique ou physique (qui peut être une copie scannée).
Après avoir complété la Contre-notification et y avoir inclus les informations ci-dessus, merci de l'envoyer à :
Par courrier:
Heeling Sports Emea
PAE des glaisins, 14 avenue du Pré de Challes
74940 Annecy-le-Vieux
Si vous n'êtes pas sûr de bien connaître vos droits concernant votre contenu ou si vous n'êtes pas sûr d'être victime d'une infraction à vos droits d'auteur, nous vous recommandons de consulter un juriste ou avocat avant d'envoyer une Contre-notification à Heelys. Si vous faites de fausses allégations ou envoyez à Heelys une Contre-notification de mauvaise foi, vous encourrez des conséquences.

Accès Internet/WAP
Heelys.fr n’est pas responsable de la connexion ou accès au site par vos soins, ni de la qualité de la transmission de toute information transmise entre vous et la plateforme Heelys.fr. Il vous appartient de fournir vous-même l’équipement nécessaire à la communication pour accéder à la plateforme Heelys.fr via Internet ou service Wap et d'assumer les charges ou frais qui y sont liés. Vous reconnaissez que Heelys.fr ne peut être tenu pour responsable de tout défaut de fonctionnalité résultant de ou lié à votre utilisation de la plateforme Heelys.fr via WAP.

Fin de la plateforme Heelys.fr
Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à votre utilisation de la plateforme Heelys.fr. Vous pouvez à tout moment résilier votre compte et effacer ainsi votre profil et les autres informations personnelles vous concernant. Pour supprimer votre compte, envoyez une demande de suppression à l’adresse mail suivante france@heelys.com en mentionnant en objet de mail « Demande de suppression de compte sur Heelys.fr ». Nous pouvons à tout moment résilier votre adhésion, immédiatement et quelle que soit la raison invoquée. Une fois votre inscription résiliée, vous n'avez pas le droit d'utiliser la plateforme Heelys.fr. Nos droits de propriété, exclusions de garanties, indemnités, limitations de responsabilité et dispositions diverses survivront à la résiliation de votre adhésion.
Heelys.fr peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, interrompre provisoirement ou définitivement le service fourni, en totalité ou partie, ce avec ou sans préavis. Vous consentez que tout arrêt de votre accès au service en vertu des Conditions d’utilisation peut être exercé sans préavis, et vous reconnaissez et acceptez que Heelys.fr peut immédiatement désactiver ou supprimer votre compte et toutes les informations et fichiers de votre compte et/ou vous interdire tout accès futur à de tels fichiers ou à la plateforme Heelys.fr. Dans la mesure du possible, Heelys.fr s'efforcera raisonnablement d'informer les membres de la fin ou de la suspension de leur accès à la plateforme Heelys.fr. De plus, vous consentez à ce que Heelys.fr et le fournisseur du site ne soient redevables ni à vous, ni à un tiers parti, pour tout arrêt ou suspension de votre accès à la plateforme Heelys.fr ou toute modification de la plateforme Heelys.fr.

Applications et Sites tiers
Le Service peut inclure des liens vers des sites Web de tiers, y compris des liens présentés sous forme de résultats de recherche automatiques ; des liens vers des produits ou services, et des sites exploités par des créateurs de contenu professionnels et entreprises de médias dans le cadre de la plate-forme Heelys.fr. Certains de ces sites peuvent comporter des Contenus susceptibles d'être inacceptables, illicites ou inexacts. Ces liens ne signifient pas que nous approuvons ou cautionnons les sites ou services tiers en question, et Heelys.fr peut, à sa seule discrétion, supprimer de tels liens. Nous ne sommes pas responsables de tout contenu, produits ou services, ou d'autres contenus proposés sur ces sites tiers.

Exclusion de garantie
Heeling Sports Emea et ses affiliés, licenciés, partenaires, membres, fournisseurs, employés, consultants et agents déclinent toute responsabilité concernant l'exactitude, le contenu, l'exhaustivité, la légalité, la fiabilité ou la disponibilité des informations, contenus ou matériels diffusés sur la plateforme Heelys.fr.
En outre, Heeling Sports Emea et ses Affiliés ne garantissent pas (1) que la plateforme Heelys.fr répondra parfaitement a vos attentes et sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur (2) que les défauts ou erreurs feront l’objet d’une correction (3) que la plateforme Heelys.fr ou les serveurs qui le rendent disponibles sont exempts de virus ou autres composants malveillants, et (4) que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation de la plateforme Heelys.fr ou du contenu mis à disposition en tant que partie de la plateforme Heelys.fr sera correct, exact, opportun ou autrement fiable.
Heeling Sports Emea et ses Affiliés déclinent expressément toute responsabilité quant à la conduite de tout autre Membre, et décline expressément toute responsabilité quand à la fiabilité et l’exactitude des Contenus et matériels de la plateforme Heelys.fr fournis par d’autres Membres.
La plateforme Heelys.fr et tous les contenus, informations (y compris, sans limitation, tout texte, graphique, lien ou toute information ou contenu obtenu ou atteint via la plateforme Heelys.fr), produits et services inclus sont fournis "en l'état", sans aucune garantie d'aucune sorte. Heeling Sports Emea se dégage de toute garantie, expresse ou tacite, concernant toute information ou élément en relation ou référencé par le site web Heelys.fr, y compris mais sans limite aucune les garanties implicites sur la qualité marchande, la non présence de virus informatiques et non enfreinte aux droits de propriété. Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion ou les limitations de responsabilité, il est possible que les exclusions et limitations ci-dessus ne vous concernent pas.
Vous acceptez que l'utilisation de la plateforme Heelys.fr est entièrement a vos risques et périls.

Dédommagement et indemnités
Vous vous engagez à garantir et à dédommager Heeling Sports Emea ses filiales et sociétés apparentées, ainsi que leurs dirigeants, représentants, partenaires et salariés, contre toute action d’un tiers ayant son origine ou étant liée d’une quelconque manière à votre utilisation de la plateforme Heelys.fr ou à vos Contenus, y compris toute responsabilité ou dépense résultant de toute demande en justice, perte, dommages (directs et indirects), poursuite, décision judiciaire, frais de justice et frais d’avocat, de toute sorte et de toute nature. En pareille hypothèse, Heeling Sports Emea vous notifiera par écrit de la survenance d’une telle demande en justice, poursuite ou action.

Limitation de responsabilité
Vous utilisez Heelys.fr à vos risques et périls: Heeling Sports Emea ses filiales et sociétés apparentées, ainsi que leurs propriétaires, dirigeants, représentants, partenaires et salaries ne peuvent en aucun cas être tenus responsables envers vous concernant les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs (y compris, et sans limitation, les pertes de données, les interruptions, les pannes informatiques ou les pertes) découlant de l'utilisation, de l'impossibilité d'utilisation ou des résultats de l'utilisation de ce site internet ou de son contenu ou s'y rapportant, même si Heeling Sports Emea ou son représentant a été avise de la possibilité de ces dommages. Cette limitation de responsabilité s'applique si les dommages résultent de l'utilisation ou l'abus de la plateforme Heelys.fr, de l'impossibilité d'utiliser la plateforme Heelys.fr, ou de l'interruption, la suspension ou la résiliation de la plateforme Heelys.fr ou tout composant de celui-ci (y compris tous dommages causes aux tiers), et sans égard a l’échec de l’objectif souhaite d’un recours limite et dans toute la mesure permise par la loi. Si vous n'êtes pas satisfait de ce site et de son contenu, ou des conditions, votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser ce site. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou les limitations de certaines responsabilités, si bien que les limitations et exclusions susmentionnées peuvent ne pas vous concerner dans la mesure ou de telles exclusion et limitations ne sont pas autorisées

Conformité légale
Vous devez respecter toutes les lois nationales et internationales, les statuts, les règlements et la réglementation applicables à votre utilisation de la plateforme Heelys.fr.
Heeling Sports Emea se réserve le droit de prendre toute mesure juridique ou technique afin de prévenir la violation de ces Conditions et de protéger la plateforme Heelys.fr, les utilisateurs de Heelys.fr et les droits de propriété et de Heeling Sports Emea et ses sociétés affiliées.